La déclaration préalable de travaux permet, dans le respect des règles fixées par le plan local d'urbanisme, de réaliser certains travaux (modification ou création d’ouvertures, ravalement de façades, aménagement de clôtures…) ou constructions de très faible importance (-de 20 m2).
Le dossier de déclaration préalable est allégé par rapport à celui exigé pour un permis de construire.
Le délai d’instruction est fixé à 1 mois sauf si le projet se situe dans le périmètre protégé au titre des Monuments Historiques. Dans ce dernier cas, le délai d’instruction est de 2 mois.
L’instruction des déclarations préalables se fait par la commission urbanisme du conseil municipal. Lorsqu'il s'agit des travaux assortis d'une taxe (construction d'une piscine, création de surface habitable, division de parcelles) les dossiers sont transmis à la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône pour instruction.
La demande de permis de construire ou d’aménager est nécessaire dans tous les autres cas.
Ajout des documents actuellement sur le site internet : http://www.cogny-beaujolais.fr/fr/information/62071/declaration-prealable
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