L'urbanisme sur la commune de Cogny est actuellement soumis au Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Pour le consulter, [expliquer la démarche en fonction de la localisation sur le site internet].
Un PLUIH est actuellement en cours d'élaboration et remplacera le PLU actuel à l'horizon 2025.
Votre terrain est potentiellement soumis à l'avis des Architectes des bâtiments de France (ABF) s'il se trouve à proximité du Manoir d'Épeisses ou de la chapelle St Paul de Lacenas. Cela induit des contraintes (et délais) supplémentaires et votre dossier sera transmis aux ABF. Pour vérifier si votre terrain se situe dans le périmètre des Bâtiments de France, consultez l'Atlas des Patrimoines.
Demandes d'urbanisme et dématérialisation
Construction, changement de fenêtres, pose d’une clôture ou de panneaux solaires, extension de bâtiment, construction d’un abri de jardin, ravalement, etc. : tous ces travaux doivent être autorisés avant d’être entrepris.
Plusieurs formalités administratives sont obligatoires en fonction des situations : le permis de construire, la déclaration de travaux, la déclaration d'achèvement de travaux.
A partir du 1er janvier 2022, la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône et les communes proposent aux particuliers et aux professionnels un guichet numérique, disponible 7j/7, qui permet de réaliser toutes ces démarches en ligne. Voici le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Gratuite, simple et sécurisée, la dématérialisation est une solution supplémentaire de dépôt qui facilite les demandes et limite les déplacements.
Besoin d'informations ou de conseils ?
Benjamin Moutet, adjoint à l'urbanisme, tient une permanence en mairie les vendredis de 16h à 18h.
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