PLU

Par délibération du Conseil Municipal du 24 Juin 2008, le Conseil a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) pour le requalifier en Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la Commune.
La révision se justifie notamment pour traiter les grands objectifs suivants:

• mise en conformité avec la loi SRU du 13 décembre 2000, modifiée par la loi 2003-590 «Urbanisme et Habitat» de Juillet 2003,
• Adaptation de notre Commune aux évolutions économiques et écologiques,
• Evolution de notre POS, document de zonage, du 5 février 2001, en véritable plan de développement communal.

L’élaboration de ce PLU va se faire en différentes phases :

Phase d'études
La notification de la délibération du 24 juin 2008 a été notifiée au Préfet, aux différentes personnes publiques ou autres services de l’Etat, tel que prescrit par la loi.
Pour la phase d’études, un appel à candidature a été lancé auprès de plusieurs Bureaux d’Etude, un cahier des charges leur ayant été communiqué.

Cette phase a pour objectif d’établir:

• un diagnostic multi thématique et une analyse de l’état initial de l’environnement,
• une synthèse et une mise en perspective au regard des prévisions d’évolution et des besoins,
• le Plan d’Aménagement de Développement Durable (PADD) définissant les orientations d’urbanisme et d’aménagement.-Le Projet – rapport de présentation, règlement, orientations d’aménagement.

Au cours de cette phase, des échanges seront organisés avec les habitants, les associations locales...

Phase d'arrêté du projet
Le dossier sera alors arrêté par une délibération du Conseil Municipal . Cette délibération tirera aussi le bilan de la concertation.

Phase de consultation
Le dossier est transmis pour consultation, pour une durée de trois mois, aux personnes publiques associées et celles consultées à leur demande.

Phase d'enquête publique
Un commissaire enquêteur; désigné par le Président du Tribunal Administratif, va conduire une enquête publique, sur une durée de 1 à 2 mois, à l’issue de la quelle il remettra son rapport qui sera à la disposition du public.

Phase d'approbation
Le PLU sera alors présenté au Conseil Municipal pour approbation. Après transmission au Préfet de la délibération ayant approuvé le PLU, cette délibération fera l’objet de mesure de publicité et deviendra ensuite applicable.
 
Quelques nouvelles:
Le dossier du PLU a été approuvé par le Conseil Municipal du 11/01/2013 et est applicable à ce jour.

Modification partielle en 2022