Enquête publique révision SCOT

Par arrêté n°2024-25 en date du 18 Octobre 2024, le Président du Syndicat Mixte du Beaujolais a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais arrêté le 20 juin 2024.
Cette enquête se déroulera durant 32 jours consécutifs du 18 novembre 2024 à 09h00 au 19 décembre 2024 à 12h00.

Le dossier numérique est consultable sur support dématérialisé, 7 jours/7 et 24 heures/24 pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-scot-du-beaujolais