05/11/2024
Ordre du jour :
· Approbation du procès-verbal de la séance du 8/10/2024
· Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers assimilés
· Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
· Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
· Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
· Transfert des équipements suite à la dissolution du Syndicat des Eaux de l’Ouest de Villefranche (SIEOV) – PV de transfert -
· Dissolution du Syndicat des Collèges du secteur de Villefranche
· Présentation du projet de vidéoprotection
· Rapports des commissions communales
· Informations diverses
· Questions diverses
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