Conseil municipal du 10 octobre 2023

10/10/2023

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal de la séance du 18/07/2023
• Elaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de la CAVBS: délibération débat sur les orientations
• Délibération acceptation dons et legs
• Suppression délibération en date du 22/07/2005
• Rapports des commissions communales
• Informations diverses
• Questions diverses