11/10/2022
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 06/09/2022
- Délibération pour lancement consultation du marché: capture et mise en fourrière des animaux errants
- Demande de cession d’une parcelle de terrain «Le Duchampt»
- Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
- Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif
- Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
- Rapport annuel 2021 sur les coûts et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
- Rapport de la Chambre Régionale des comptes de la CAVBS
- Devis BETP: matériel pour fontaine
- Délibération pour recrutement d’un vacataire
- Rapports commissions communales
- Informations diverses
- Recours gracieux d’un administré
- Cadets de la Gendarmerie: convention coopération et partenariat
- Courrier d’un administré: problème eaux pluviales
- Projet collège Jacques Chirac – Limas
- Questions diverses
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